Pour la deuxième fois cette année, le taux de la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) connaît une hausse significative. Il passera de 0,20 % à 0,25 % à compter du 1er juillet 2024, comme annoncé dans le communiqué du 18 juin 2024 sur le site de l'AGS.
Contexte économique et justification
Cette décision a été prise par le conseil d’administration de l’AGS en réponse à la situation économique actuelle et à l'augmentation des défaillances d’entreprises. Après plusieurs années de stabilité, le taux de cotisation avait déjà été relevé de 0,15 % à 0,20 % au 1er janvier 2024. Cette réévaluation annoncée fin 2023, était prévue pour juin 2024 en fonction de l'évolution de la santé de l’économie française.
Le premier semestre 2024 a confirmé la tendance à la hausse des procédures collectives et des interventions de l’AGS. À fin mai, la Banque de France a enregistré 60 210 défaillances d’entreprises sur les 12 derniers mois, marquant une augmentation de 25 % par rapport à mai 2023. De plus, plus de 11 000 dossiers ont été ouverts par l’AGS au premier semestre 2024, soit une augmentation de 18 % par rapport à l'année précédente. L’AGS a ainsi avancé près de 835 millions d'euros, représentant une hausse de 21 % par rapport à l’année passée.
Rappel sur la cotisation AGS
Pour rappel, la cotisation AGS est exclusivement à la charge de l’employeur et est calculée sur les rémunérations servant de base au calcul de la contribution d’assurance chômage, c’est-à-dire sur les sommes entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. En 2024, ces rémunérations seront prises en compte dans la limite de 15 456 €, correspondant à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
Documents et Liens Associés
Communiqué de l'AGS sur l'augmentation du taux de cotisation
Restez vigilants pour intégrer correctement cette augmentation dans vos pratiques de gestion.
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