Pour ouvrir les droits au RSA, la CAF prend en compte la situation financière des demandeurs. Cela comprend notamment les sommes placées sur des comptes bancaires.
Pour l’attribution du RSA, il est donc bien nécessaire de déclarer son épargne, qu’il s’agisse d’une demande d’ouverture de droits ou d’une déclaration trimestrielle CAF. Sachez toutefois que la règle générale est la suivante : seuls les intérêts sont pris en compte et non le capital, sachant que des calculs différents s’appliquent selon le type d’épargne.
RSA et épargne : quelle est la règle ?
À la question « Dois-je déclarer mon épargne à la CAF pour bénéficier du RSA ? », la réponse est oui. Vos capitaux placés font en effet partie des sommes prises en compte dans les ressources étudiées pour l’attribution de cette aide sociale.
Sachez toutefois qu’à l’exception de certains départements (voir encadré ci-dessous), la CAF ne prend en compte que les intérêts générés par votre épargne, et non le montant du capital en lui-même.
Par ailleurs, lorsqu’on parle « épargne », cela exclut les sommes d’argent que vous pourriez avoir sur votre compte courant, ces dernières n’étant pas retenues dans le calcul du RSA.
Ensuite, sachez que le calcul de la CAF diffère selon votre type d’épargne. Il faut ainsi distinguer :
Votre épargne disponible, c’est-à-dire les comptes et livrets qui vous permettent de récupérer votre argent quand vous le souhaitez : livret A, LEP, LDDS, CEL, livret jeune, etc.
Votre argent placé, c’est-à-dire des capitaux non disponibles immédiatement :PEL, assurance-vie, PEA, etc.
Le calcul de la CAF pour le RSA :
Si vous disposez d’une épargne disponible, la CAF se base alors sur le taux effectif d’intérêts appliqué par votre banque pour calculer vos droits au RSA.
Si vous avez de l’argent placé, la CAF applique un taux annuel fictif de 3% (soit 0,75% par trimestre ou 0,25% par mois).
Même si cela peut paraître souvent injuste en raison du décalage entre les taux réels et ceux appliqués par la CAF, la règle en vigueur reste celle-ci malgré son aspect pénalisant pour certaines personnes.
Bon à savoir : Bien que le RSA soit une disposition nationale, certains départements appliquent des règles différentes en termes de prise en compte de l’épargne pour le calcul du RSA. Ces derniers appliquent en effet un plafond d’épargne, ce qui signifie concrètement que dans ces territoires, certaines personnes se voient refuser le RSA si elles ont trop d’économies. Ce sont les cas des départements suivants :
La Manche, où le RSA n’est pas attribué au-delà de 23.000 euros d’épargne
L’Orne, où le RSA n’est pas attribué au-delà de 15.000 euros d’épargne
Les Pyrénées-Orientales, où le RSA n’est pas attribué au-delà de 23.000 euros pour une personne seule et 46.000 euros pour un couple
L’Hérault, où le RSA n’est pas attribué au-delà de 50.000 euros d’épargne
Si vous résidez dans l’un de ces départements, sachez qu’en cas de refus du RSA pour dépassement du plafond d’épargne, vous pouvez faire appel de cette décision en saisissant la justice. En 2019, une personne se trouvant dans cette situation a obtenu gain de cause dans la Manche.
RSA et revenus d’épargnes : comment faire ma déclaration ?
Le mode de fonctionnement de la CAF n’étant pas toujours facile à appréhender, voici concrètement comment renseigner votre épargne lors de vos déclarations trimestrielles :
Dans les cases apparaissant à la ligne « Argent placé » : renseignez le montant de votre capital. Comme expliqué ci-dessus, un taux mensuel de 0,25% par mois sera appliqué par la CAF.
Dans les cases apparaissant à la ligne « autres ressources » et concernant votre épargne disponible : déclarez le montant des intérêts que vous avez perçus pour vos livrets A, LEP, CEL, etc., et ceci pour chaque membre e votre foyer et pour le mois où ces intérêts ont été versés
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