L'équation impossible dans un train de réformes lancé à vive allure qui malmène la conformité des paies effectuées.
Dans un communiqué et dans une lettre adressée à la ministre des Solidarité, Agnès Buzyn, les éditeurs de paie pointent une accumulation de nouveautés et la lenteur des services de l'Etat à publier les décrets d'application et les circulaires précisant la mise en oeuvre des lois.
« Plus jamais cela ! » plaide, à l'unisson de ses concurrents, Pascal Houillon, le directeur général de Cegid.
Les professionnels de la paie sont touchés
Tout le monde parle des éditeurs de paie. Mais la profession entière est touchée. Les éditeurs de paie, les experts comptables, les professionnels de la paie (externalisation de la paie), les centres de services partagés, les gestionnaires de paie.
Le calendrier d'un gestionnaire de paie est déjà très sollicité et dense en fin d'année avec l'ensemble des déclarations annuelles à effectuer ainsi que les vérifications qui s'accompagnent. A cela, même si la réforme a été anticipée, le Prélèvement A la Source a monopolisé des ressources impressionnantes (compréhension de la réforme, réunions, tests, dialogue avec les salariés et la direction).
Quelles sont ces mesures :
- la transformation du CICE en allègement de cotisation,
- la fusion des caisses de retraites complémentaires Agirc et Arrco,
- la réforme de l'apprentissage,
- la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires décidée en urgence au mois de décembre, suite aux manifestations des « gilets jaunes ».
Pas question de se tromper, il s'agit de mesures "sociales" très sensible politiquement. La réforme du prélèvement à la source a été anticipée à tous les niveaux et n'a pas causé de problèmes majeurs. Bravo aux équipes paie et aux éditeurs. Mais l'arbre cachait une forêt d'autres révisions des calculs.
41 mesures modifiées en un temps record
Il s'agit de 41 règles qui ont été modifiées ! dont les dernières ont été portées à la connaissance de tous au moment où les paies se faisaient ... Contactée, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) reconnaît la publication de décrets fin janvier et confirme que des régularisations sont en cours. Elle indique que la direction de la Sécurité sociale va répondre aux griefs des éditeurs.
Le feuilleton n'est qu'à la 1ère saison.
Le collège des Editeurs et Prestataires de paie suit cette saga de très prêt.
De même, la vigilance est portée sur les futurs contrôles qui suivront à partir de 2020.
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