[URSSAF & UKRAINE] Plan de résilience économique et sociale

Plan de résilience économique et sociale : report possible des échéances en cas de difficultés

Dans son communiqué en date du 1er avril 2022, l’Urssaf propose un plan de résilience économique et sociale aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières engendrées par le conflit en Ukraine.

Ce plan s'adresse aux :

• employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export

• et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

1° L’aide aux employeurs en difficulté

Ce plan consiste pour ces entreprises dans la possibilité d’effectuer une demande auprès de l’Urssaf afin d’avoir un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances.

Toujours dans cette optique, les employeurs concernés qui auraient reçu un plan d’apurement peuvent également en demander le report ou la renégociation auprès de l’Urssaf.

De plus, dans l’hypothèse où ils bénéficient déjà d’un plan d’apurement ou ont reçu une proposition de plan d’apurement de la part de l’Urssaf, ils peuvent en renégocier les modalités.

Il convient d’ajouter qu’un guide «Demander un délai » et un flyer dédié aux plans d’apurement ont été diffusés par l’Urssaf.

2° L’aide aux travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent également solliciter l’Urssaf :

- pour mettre en place un délai de paiement,

- ou le cas échéant pour interrompre le prélèvement des cotisations courantes et les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.

Le communiqué de l’Urssaf précise que les demandes d’accompagnement des travailleurs indépendants intervenant dans les secteurs qui subissent les conséquences de la crise Ukrainienne, feront l’objet d’une analyse prioritaire et bienveillante de la part des services de l’Urssaf.

Il ajoute qu’ils peuvent également solliciter l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Source : Communiqué Urssaf du 1er avril 2022

Auteure : Inga SULTANYAN